Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels ont l’obligation de proposer à leurs clients consommateurs un dispositif de médiation de la consommation pour favoriser la résolution amiable des litiges.
Cette obligation est encadrée par l’article L.612-1 du Code de la consommation, qui vise à protéger les consommateurs en leur garantissant un accès simple, gratuit et impartial à un médiateur.
Quel médiateur choisir ?
Pour se conformer à cette obligation, le professionnel doit :
- Choisir un médiateur inscrit sur la liste officielle prévue à l’article L.615-1 du Code de la consommation ;
- Adhérer au dispositif de médiation proposé par ce médiateur.
Où trouver un médiateur de la consommation agréé ?
La liste des médiateurs de la consommation référencés par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) est accessible en ligne sur le site du ministère de l'Économie :
👉 Consulter la liste des médiateurs de la consommation
Vous êtes consommateur ?
Si vous êtes confronté à un litige avec un professionnel, vous pouvez librement choisir un médiateur parmi ceux figurant sur la liste officielle mentionnée ci-dessus.
À titre personnel, je recommande souvent le Service de médiation de la consommation de l’Association Nationale des Médiateurs (ANM), reconnu pour son sérieux et son accessibilité.
Besoin d’une autre forme de médiation ? Découvrez nos domaines d’intervention
La médiation de la consommation représente une branche très spécifique du vaste champ de la médiation.
Pour ma part, je n’interviens pas dans ce domaine. En revanche j’accompagne avec expertise d’autres types de médiation : médiation sociale, interpersonnelle, inter et intra entreprise, familiale, institutionnelle, là où les enjeux humains, relationnels et systémiques sont au cœur des situations qu'il s'agisse de médiations interindividuelles ou de médiations collectives.
👉 Pour mieux comprendre mon approche et découvrir l’ensemble de mes domaines d’intervention, je vous invite à consulter les pages [Qui suis-je] et [Nos domaines d’expertise].