Je suis convoqué par un juge à Lyon - Suis je obligé d'aller en médiation? L'avis d'un avocat médiateur

Publié le 7 juin 2023 à 11:47

 

Au jour où est rédigée cette brève, la médiation reste volontaire.

Personne ne peut donc vous obliger à aller en médiation, sauf si le contrat qui vous lie à votre contractant comporte une clause qui prévoit une médiation obligatoire. 

Le sujet sous-jacent est toutefois celui de l'opportunité. Et à la question ai je intérêt à aller en médiation, si on devait faire une réponse générale, j'aurais naturellement tendance comme médiateur et également comme avocat à répondre par l'affirmative compte tenu des nombreux avantages qu'elle présente (gain de temps et d'argent, possible poursuite de la relation contractuelle, suppression de l'aléa judiciaire, coûts maîtrisés...), autant d'avantages qui font penser à ceux de la nouvelle économie avec laquelle nous devons désormais composer.

 

 

Au delà du caractère volontaire il importe de s'interroger sur la notion d'information. Quel sens cela a t il de demander à une personne si elle souhaite avoir recours à ce processus si elle ignore ce dont il s'agit. Et il est bien connu que lorsque l'on ne connait pas on peut dire non par peur.  Les parties à qui on ne prend pas le temps de donner les explications nécessaires sont rarement favorables. Tout médiateur judiciaire en aura fait l'expérience.

Les choses seraient radicalement différentes si on instaurait une information obligatoire qui comporterait un minimum de formation . Cela permettrait à chacun de prendre sa décision en toute connaissance de cause, et de dire oui ou non à un processus dont chacun aurait compris ce qu'il recouvrait.

N'oublions pas qu'il y a la peur des médiants mais également de leurs avocats. Une nouvelle preuve de l'importance de diffuser l'information. Le débat n'est peut être pas de savoir s'i faut instaurer ou non une médiation obligatoire mais s'il ne serait pas utile de s'orienter vers une information obligatoire.

Mon expérience de médiateur devant les juridictions de Lyon est que lorsque les magistrats et les avocats expliquent et proposent une écoute des résistances, les parties sont globalement très favorables. J'écris Lyon car c'est mon lieu d'exercice d'origine comme avocat et médiateur, mais j'ai rencontré des situations identiques dans beaucoup de juridictions de la France entière.

Ma proposition est donc de suspendre le débat sur la question de la médiation obligatoire et de tester les effets d'une information à la médiation obligatoire.