Le processus de médiation est très encadré juridiquement.
J'y ai d'ailleurs consacré un mémento : "Le Cadre juridique du processus de médiation", (Editions Médias et Médiations, 2ème éd - 2022) tant il me semblait essentiel que justiciables, médiateurs, avocats et magistrats, prennent conscience de ce que la médiation constitue un processus très structuré ancré dans le droit.
Au delà de la règle de droit, le processus de médiation est également encadré par des règles déontologiques très précises, réunies au sein d'un Code de Déontologie du Médiateur.
Nous ne pouvons que vous inviter à vous référer à ce Code de Déontologie qui contient des informations très précieuses.
N'hésitez pas à le consulter en cliquant ci-dessous.